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Règlements et zonages

Méthodologie :

Pour vos projets, référez vous au document graphique afin de connaître quelle zone d’urbanisme concerne votre bien immobilier. Ensuite reportez vous au règlement de la zone correspondante pour connaître les règles d’urbanisme qui s’appliquent.

Règlement graphique

Les règlements :

– Dispositions générales (applicables à toutes les zones)
– Règlement palette de couleurs
– Règlement fenêtres de toit
– zone UA
– zone UB
– zone UC
– zone UT
– zone UI
– zone AUB
– zone AUC
– zone AUD
– zone AUT
– zone AUO
– zone A
– zone N
– 09a – Pièce 3 bis – Modification OAP – Secteur Rue des Fougères

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